Fonctionnement de la Communauté de communes...

[garou]

La campagne des prochaines municipales me semble aussi indiquée pour aborder le fonctionnement et les actions de la communauté de communes qui m’apparaissent totalement à l’abri, de toutes critiques ou commentaires positifs dans le contexte actuel.

En effet, rien n’est prévu dans les textes officiels, à ma connaissance, pour consulter les électeurs avant la mise en place pour 6 ans du conseil communautaire, puis de la commission permanente, mais surtout de son président. Ce sont les seuls conseils municipaux élus qui les désignent à leur tour par vote.

Je nommerais cela le suffrage indirect, sans véritable contre pouvoir car, pas ou peu d’opposition de l’intérieur. Quel confort !

Je trouve pour ma part un peu facile le fonctionnement de cette institution qui permet à ses membres de décider tel ou tel investissement ou engagement sans consultation préalable, puis de pouvoir se retirer en fin de mandat sans qu’ils aient obligation de rendre compte publiquement; si ce n’est au travers de quelques compte-rendus succincts dans la presse.

Les réunions du conseil communautaire sont paraît-il annoncées, mais seulement pour les initiés et en observateurs seulement.

Parcourant les quelques sites Internet voisins, je n’ai rien trouvé pour notre territoire, à part sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dieulefit où ne sont cités que quelques chiffres; entre autres, le nom des communes en faisant partie et celui de son président actuel. Quelle tristesse !

Lorsque exceptionnellement nous sommes informés individuellement, nous avons droit à un bilan de totale auto-satisfaction, concernant la gestion de nos déchets, par exemple !

Les compétences de la communauté de communes s’agrandissent d’année en année, alors que celles des communes diminuent très logiquement.

Alors que vont s’ouvrir, je l’espère, des débats passionnants et parfois passionnés pendant les semaines qui précédent ces élections, il serait bon à mon avis d’aborder le sujet concernant par exemple la nomination du nouveau président de la CCPD, conditionnée il est vrai depuis toujours sur le canton, par le résultat des élections municipales de Dieulefit de mars prochain. Il n’est pas fait obligation qu’il en soit ainsi . C’est simplement un constat.

Ce n’est pas le cas chez nos voisins de la communauté de communes du Pays de Marsanne, http://www.marsanne.info/ccpm.php et peut-être d’ailleurs ?

J’imagine être rapidement et objectivement relayé sur ce sujet qui passionne certainement un bon nombre d’entre-nous sur ce forum.

[electronlibre]

cher ami Garou,

vous semblez vous offusquer quant au pouvoir qui reste au citoyen lambda que nous sommes, pour suivre, débattre, voir influencer éventuellement sur les débats politiques de nos élus, à quelqu'échelon qu'ils se situent d'ailleurs.
Nous, (les citoyens lambda) n'avons pas plus de pouvoirs sur nos municipalités que nous n'en avons sur les délégués nommés par elles issus de ces municipalités, et qui siègent au conseil des communautés de communes, et ce n'est certainement pas le nombre de délégués qui changerait quoi que se soit, les décisions étant prises la plupart du temps par les présidents et vice présidents, donc les maires des communes adhérentes.
le seul pouvoir que nous possédions c'est d'élire, non pas ceux que nous jugerions les plus capables, mais ceux que l'on (souvent les partis politiques) nous propose au suffrage universel. Ce pouvoir d'élire est bien sure beaucoup trop espacé dans le temps (tous les six ans), mais n'a-t'on trouvé meilleur formule ? la démocratie, n'est-elle pas le moins mauvais des systèmes pour gérer la société ?
Le problème, à mon avis se situe quant à la non compétence et l'absence de formation élémentaire dans le domaine de l'instruction civique, dans celui du fonctionnement d'une démocratie, dans celui des institutions élémentaires du fonctionnement de notre république (commune, région, parlement, sénat, ministères etc...) de, non seulement ceux qui se proposent à nos suffrages, mais aussi des élécteurs eux-mêmes, qui, pour certains, votent malheureusement la bouille sympathique du prétendant, ou un discour de complaisance, sans s'intéresser sur les compétences du candidat, et encore moins sur un débat de fond. Je proserais une sorte de "permis de vote", après avoir suivi une formation élémentaire, donnant , à l'issue, un droit d'accéder au suffrage universel, plutôt que la formule actuelle, qui considère que "le suffrage universel est un droit"Alors, quand bien-même les communes, ou les communautés de communes disposeraient de site internet, le débat n'y gagnerait en rien, car toutes les brochures ou les sites émanant de nos élus toutes sensibilités confondues, se gargarisent de leurs réalisations, et ne sont destinées qu'à nous endormir un peu plus, laissant transparaître en filigranes, "voyez comme nous pensons bien !! faites nous confiance !"
Alors cher ami citoyen qui s'interroge, il me semble que le seul moyen dont nous disposerions actuellement, c'est, d'une part en choisissant bien nos prochains représentants aux manettes municipales, mais également au moyen des forums comme celui sur lequel nous discutons. Je profite de l'occasion pour féliciter le webmaître, d'avoir mis à notre disposition un outil de discution libre de toute censure politique, à l'image des agoras des civilisations greques, à l'origines de la notion de "démocratie"
restons vigilents, merci Garou d'avoir titillé et éveillé ma sensibilité personnelle, mais j'espère que d'autre citoyens responsables se manifestent pour enrichir le débat.
l'électronlibre

[webmaitre]

[georges]

Vaste débats, mes chers amis, qui a effectivement le pouvoir aujourd'hui ?

Lorsque l'on regarde les compétences attribuées à la communauté de communes (merci Maître) cela a de quoi faire peur.
Tout ce pouvoir aux mains d'individus qui n'ont de comptes à rendre à personnes ou presque.
Il y aurait LA effectivement des choses à revoir.

Pour ce qui est de notre Pays, il est notoirement connu que dans la liste des sortants, qui se représente, "Sa majesté" comme dise certains, ne veut plus de la Mairie de Dieulefit, mais cherche à rester en place à la communauté de communes.

Quel bilan va t-il nous présenter ?
Au vu des problèmes qu'il a engendré, on en trouve quelque uns en relisant ce forum, si il est élu, est-il le meilleur choix ?
Quelle influence avons-nous sur ce type de décision ?
Quel sont les objectifs futurs ?

Le souci dans cette réflexion est que le président futur ne peut être connu avant les élections, alors qu'officieusement tout est calculé d'avance, il n'y a qu'a écouté les tractations en cours en ce moment !

[garou]

Cher Georges, vous abondez dans mes réflexions qui ne semblaient pas avoir ému beaucoup de monde jusque-là, à part Electronlibre qui situe le débat un peu haut, mais très justement. Je vous en remercie.

Rendu à la convocation de M. Louis Estévény (Merci Don Stein), beaucoup de gens nouveaux mais aussi beaucoup de déballage de personnes assez irritées du comportement des élus sortants...

Faisant état de mes ressentiments exprimés ce matin même dans cette réunion, une solution m’a été soufflé concernant l’élection du Président de la CCPD :

Pourquoi ne pas organiser une présidence tournante ?

Ceci n’excluant pas le vote pour désigner le nouveau candidat, mais en excluant définitivement le ou les exécutants déjà passés à cette fonction avec plus ou moins de "succès" !

Qu'en pensez-vous?

[georges]

Très BONNE idée, cette petite tournante.
Il faudrait en parler à tous les prétendants aux élections.

Quelqu'un a les dates des "Meetings" ?

[electronlibre]

Georges a dit : « Très BONNE idée, cette petite tournante. »

… mais cela changerait quoi ?
Les décisions sont prises à l’intérieur du bureau de la com-com, c'est-à-dire par le président et les vice-présidents, les vice-présidents étant les maires des communes participantes. Le président étant élu par le bureau (me semble t’il)
Les propositions retenues (par le bureau, donc des maires) sont ensuite inscrites à l’ordre du jour de la séance (publique) de l’assemblée de la com-com
L’ensemble des délégués siégeant à la communauté de communes (1, 2, 3 délégués par commune selon son importance ou +)auront à voter ces propositions. Il est extrêmement rare que les délégués siégeant en assemblée plénière votent différemment de la proposition émanant du bureau, solidarité et cohésion oblige !
Alors quand bien-même la présidence était tournante, les membres du bureau (les maires) qui proposent les dépenses sont toujours les mêmes.
La grande réforme à mon humble avis, serait de reconsidérer les compétences des postulents, tel que je l’ai développé dans mon article ci-dessus.
Une autre possibilité serait de persuader et convaincre son maire (et les délégués qui siègent à la com-com), par des arguments forts afin que ceux-ci argumentent à leur tour au sein du bureau de la com-com du bien fondé de leur volonté politique.
Autant dire, au risque de vous décevoir tous, qu’avec la constitution actuelle, rien ne changera dans la prochaine législature.
Ce n’est évidemment pas une raison suffisante pour baisser les bras, la preuve, j’y crois encore, …malgré mon expérience personnelle
L’électronlibre

[webmaitre]

Je viens mettre mon grain de sel dans votre réflexion !

[samuel]

J'apprécie beaucoup que des voix, enfin se manifestent, sur le rôle et l'importance grandissante de la Communauté de Communes ; on peut noter du reste l'absence totale, jusqu'à ce jour tout au moins, de ce sujet dans les programmes des candidats, et si l'on veut creuser quel est le candidat potentiel, pour chaque liste, à ce poste c'est le néant. Cette institution a toujours un peu plus de pouvoir et elle est précisément très controversée, parce qu'elle n'a pas de contre pouvoir. L'exemple de l'OT (dossier 100% com com) est typique : tout se décide sans concertation et les élus ne se sentent absolument pas engagés de leurs décisions, comme s'il s'agissait d'une simple structure administrative. Chaque tête de liste devrait afficher sa position quant aux dossiers majeurs gérés par la com/com. Les Délégués, nommés par la suite seraient donc directement engagés de leurs décisions. La démocratie locale ce n'est pas que débattre mais c'est d'être cohérent et transparent de ses décisions.

[garou]

Cher ami Samuel, vous prêchez un convaincu.

Mais comment faire avancer la cause, quand on s'aperçoit des calculs du président sortant qui n'a qu'une hâte de revenir à ce poste, pour se propulser encore plus loin, car "il roule pour lui" c'est une évidence.

[Christian_Rosenkreutz]

Désolé garou de n'être pas intervenu plus tôt dans ce débat. Quelque peu préoccupé par ailleurs, j'avais tout simplement négligé de consulter ce sujet...

Tout à fait d'accord bien sûr sur tout ce qui est dit au sujet du fonctionnement finalement très peu démocratique des communautés de communes, compris avec le bémol d'electronlibre quant aux possibilités limitées de solution dans les conditions actuelles.

Il y a un point cependant que j'aimerais souligner car il me semble que trop peu de personnes en sont conscientes : ce n'est pas seulement pour ne pas déplaire au "patron" (dans le Pays de Dieulefit, on dit "Sa Majesté") que les élus se rangent à son avis, c'est aussi pour ne pas déplaire aux technocrates en place dans ces structures et qui ont un pouvoir d'autant plus grand qu'il n'est, lui, soumis à aucun mandat électif ! En clair, les élus des petites communes ont absolument besoin du soutien du "patron" pour espérer voir aboutir leurs dossiers, et ils ont absolument besoin aussi du soutien actif des technocrates des communautés de communes pour les aider à monter ces dossiers, de plus en plus complexes et lourds.

J'ai déjà dénoncé par ailleurs ce machiavélisme du système technocratique qui consiste justement, sous prétexte de simplification et de meilleure gestion, à multiplier les structures et les opérations.

On a une excellente illustration de cette direction « bicéphale » (tiens donc !) à Dieulefit, où les ambitions et les habitudes technocratiques de l'un, Jean-Marc Audergon (il émarge justement en tant qu'agronome à l'INRA), ont pleinement épousé celles de l'autre, la directrice des services de la Communauté de communes. La gestion désastreuse du dossier de l'Office de Tourisme témoigne pleinement du fait que nous avons là des personnes convaincues de détenir la vérité – vous savez, celle du technocrate gestionnaire, celle qui est tellement « scientifique » qu'elle tend à un absolu quasi théologique

[electronlibre]

[fantomette]

désolé de vous contredire cher électronlibre, mais la com com ne verse aucune subvention aux communes, elle fait à leur place dans certains domaines...par contre je suis assez d'accord sur le fait qu'il devrait être plus dans le débat que dans le mutisme "oui oui"...

[samuel]

si je rêvais je n'aurai pas pris l'opportunité de la campagne municipale, et ce forum ; j'ai suffisamment pratiqué la com com pour en connaître ses + et ses - ; l'objectif aujourd'hui est de mettre au coeur du débat qu'est ce que la com com pour commencer (action pédagogique donc) ensuite, et c'est facile, démontrer ses manquements et ses abuts. Les bénévoles ne sont pas des naïfs, et ils attendaient précisément cette échéance pour élever le débat. Avez vous pensé à la confusion des genres ? être sur une liste électorale n'est pas toujours le bon et le seul moyen de faire avancer les choses.

[electronlibre]

[garou]

Présent à la réunion pré-électorale de la liste « L’ouverture pour l’avenir » présentée par Jean-Luc Aleze (adjoint-sortant) à La Bégude, j’ai été assez surpris par des propos se rapportant à l’action de la communauté de communes du Pays de Dieulefit, perçue au travers de conseillers « sortants » prétendant être peu au courant de ce qui s’y passait !

Propos bien étranges lorsque l’on sait que notre commune (la deuxième du canton en importance) est représentée dans cette instance par 4 membres titulaires désignés par le conseil municipal.

La communication là aussi, ferait-elle encore défaut ?

[Miselé]

[jh33a]

Pour les travaux intra-muros de CH9 , ils seront commencés lors de la 2ème tranche en 2009, c'est pourquoi personne n'en parle puisque ce sera à charge de la mairie qui sera en place à ce moment là.
Quand a la réunion j'ai trouvé que, comme il a été dit plusieurs fois, il y avait beaucoup de réglements de comptes pour 2 élus présents sur la liste. Je n'ose pas imaginer l'ambiance, si la liste de M Cérisola faisait une réunion...
Je trouve interessant aussi la part de jeunes qui sont investis dans cette liste, mais accèderont-il aux siège communaux? ou seront-il la chair a pâté que l'on sacrifiera au nom du bien commun?
Toujours est-il que l'idée de conseil des jeunes étant repris par 2 des 3 listes, j'ose espéré que l'on pourra compté dessus.

[electronlibre]

[michelcoulon]

Nous avons aussi assisté à cette réunion publique, notre premier constat a été que ce programme est un copié collé de celui que nous avons présenté le samedi 16 février 2008.

Michel COULON et son équipe.

coulon.michel.over-blog.com