Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /mnt/168/sda/2/d/paysdieulefit/header.php:32) in /mnt/168/sda/2/d/paysdieulefit/modules/Forums/includes/sessions.php on line 254
Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /mnt/168/sda/2/d/paysdieulefit/header.php:32) in /mnt/168/sda/2/d/paysdieulefit/modules/Forums/includes/sessions.php on line 255
Dieulefit.org le portail du Pays et de Dieulefit en Drome Provencale: Forums
Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /mnt/168/sda/2/d/paysdieulefit/header.php:32) in /mnt/168/sda/2/d/paysdieulefit/modules/Forums/includes/page_header.php on line 499
Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /mnt/168/sda/2/d/paysdieulefit/header.php:32) in /mnt/168/sda/2/d/paysdieulefit/modules/Forums/includes/page_header.php on line 501
Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /mnt/168/sda/2/d/paysdieulefit/header.php:32) in /mnt/168/sda/2/d/paysdieulefit/modules/Forums/includes/page_header.php on line 502 Forum du Pays de Dieulefit >> :: Voir le sujet - Questions & Réponses
Inscrit le: Oct 19, 2004 Messages: 540 Localisation: DIEULEFIT
Posté le: Mer 31 Oct, 2007 19:00 Sujet du message: Questions & Réponses
Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?
Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile. Dans les grandes communes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote et donc de liste électorale.
Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse.
Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.
L’inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?
Oui, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.
Quel est le rôle du conseil municipal
le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales, il vote le budget communal et contrôle l’administration du maire.
Les questions prévues à l'ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents.
Quels sont les principales fonctions du maire
- Il est administrateur des affaires de la commune
- Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal
- Il prépare et propose le budget communal
- Il représente la commune dans les affaires administratives ou judiciaires
- Il est officier d’état civil et officier de police judiciaire
- Il est chargé de la police de sa commune
- Il peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.
Depuis les lois de décentralisation de 1982, il a sous sa responsabilité entre autre les permis de construire, plans locaux d’urbanisme, et les sites protégés.
Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif de la commune.
Vous avez des questions ?
Posez les, nous avons peut-être les réponses
Inscrit le: Oct 19, 2004 Messages: 540 Localisation: DIEULEFIT
Posté le: Mar 06 Nov, 2007 10:41 Sujet du message:
"ON" vient de me poser 2 questions en MP (svp, postez-les sur le forum !)
Question concernant la parité : je cite : Dans ces communes, la loi sur la parité ne s’applique toujours pas. Est-ce pour les moins de 3500 aussi ?
Réponse :
Depuis les élections municipales de 2001, la loi sur la parité politique impose des listes mixtes alternant des candidats hommes et femmes dans les communes de 3 500 habitants ou plus.
Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 parue au JO n° 27 du 1er février 2007
Question sur la Validité des bulletins Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ; Cela veut donc dire qu’il faut absolument voter pour le nombre exact de candidats à élire
- en ajoutant autant de noms que le nombre de noms rayés,
- ou en panachant divers liste a la condition expresse de garder au total ce nombre exact de candidats à élire sinon le vote sera invalidé ?
Réponse :
OUI !
Pour celles et ceux qui auraient suivie la discusion entre Miselé et Don Stein, vous pouvez la retrouver et lire la suite ICI
Inscrit le: Oct 19, 2004 Messages: 540 Localisation: DIEULEFIT
Posté le: Mer 09 Jan, 2008 1:12 Sujet du message:
Autre question en MP GGGGGGrrrrrrrrrr je finirais par ne plus faire de réponse. Si vous avez des difficultés, des problèmes de compréhension pour poster vos demandes, expliquez moi votre problème, on cherchera des solutions.
Question : Combien de conseillers il faut par communes ?
Réponse :
Cela dépend de la taille de la commune !
Moins de 100 habitants il faut 9 conseillers, communes concernées = Orcinas, Aleyrac,Teyssiere, Salettes
Moins de 500 habitants il faut 11 conseillers, communes concernées = Eyzahut, Rochebaudin, Comps, Manas, Vesc, Montjoux, La Roche-Saint-Secret-Béconne, Pont de barret
Moins de 1500 habitants il faut 15 conseillers, communes concernées = Le Poët Laval, La Bégude-de-Mazenc
Moins de 2500 habitants il faut 19 conseillers, communes concernées = Aucune
Moins de 3500 habitants il faut 23 conseillers, communes concernées = Dieulefit
c'est génial ce tableau, au moins on voit la spécificité française de surreprésentation des petites communes...en allemagne ils ont fusionné depuis longtemps et ça se passe bien...et à la com com ? ces maires qui représentent 30 ou 50 habitants, ça fait pas trop tache ?
Posté le: Mer 23 Jan, 2008 15:05 Sujet du message:
Eh ho !
Personne ne vérifie mes chiffres ?
Ce n'est pas à Comps qu'il faut élire un soixante sixième de Maire; mais à Aleyrac, Orcinas, Teyssière et Salettes.
... Quant à fusionner, mais c'est bien sûr, Chère Fanfaronette, si en 44 on ne les avait pas foutu dehors, voilà belle lurette que nous aurions lissé nos différences culturelles au nom de la grande Europe...
Et pour ce qui est des taches, comme disait ma grand-mère : "Mieux vaut cent p'tites taches un peu partout, qu'une grosse en plein milieu"
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum