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Questions & Réponses
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webmaitre
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Inscrit le: Oct 19, 2004
Messages: 540
Localisation: DIEULEFIT

MessagePosté le: Mer 31 Oct, 2007 19:00    Sujet du message: Questions & Réponses Répondre en citant

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?
Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile. Dans les grandes communes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote et donc de liste électorale.
Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse.
Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

L’inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?
Oui, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.

Quel est le rôle du conseil municipal
le conseil municipal a pour mission de régler par ses délibérations les affaires communales, il vote le budget communal et contrôle l’administration du maire.
Les questions prévues à l'ordre du jour sont examinées et votées par les membres présents.

Quels sont les principales fonctions du maire
- Il est administrateur des affaires de la commune
- Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal
- Il prépare et propose le budget communal
- Il représente la commune dans les affaires administratives ou judiciaires
- Il est officier d’état civil et officier de police judiciaire
- Il est chargé de la police de sa commune
- Il peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.

Depuis les lois de décentralisation de 1982, il a sous sa responsabilité entre autre les permis de construire, plans locaux d’urbanisme, et les sites protégés.
Elus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l’organe exécutif de la commune.

Vous avez des questions ?
Posez les, nous avons peut-être les réponses Smile
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DonStein
Posteur fou
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Inscrit le: Sep 27, 2007
Messages: 225

MessagePosté le: Dim 04 Nov, 2007 23:26    Sujet du message: Répondre en citant

Une petite question :
Ici, la coutume veut que l'on plastique les urnes avant ou après le scrutin ?
Twisted Evil
Don Stein
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Miselé
Posteur fou
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Inscrit le: Jan 13, 2005
Messages: 310
Localisation: nomade

MessagePosté le: Lun 05 Nov, 2007 0:31    Sujet du message: T.I.C ou T.O.C Répondre en citant

DonStein a écrit:
Une petite question :
Ici, la coutume veut que l'on plastique les urnes avant ou après le scrutin ?
Twisted Evil
Don Stein


C'est quoi votre problème exactement ? un T.I.C ou un T.O.C ?

Et plutot que de vouloir "encore" tout faire sauter, vous proposez quoi pour l'avenir , vous ?
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webmaitre
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Inscrit le: Oct 19, 2004
Messages: 540
Localisation: DIEULEFIT

MessagePosté le: Lun 05 Nov, 2007 1:12    Sujet du message: Re: T.I.C ou T.O.C Répondre en citant

Miselé a écrit:
C'est quoi votre problème exactement ? un T.I.C ou un T.O.C ?
Je pense qu'il a les 2 voir bien plus ! Laughing

Mais pour répondre à la question Posée ! ici la coutume veut que l'on NE plastique ni avant ni aprés ! Smile

et comme le dit Miselé faites plutôt des propositions dans -> Sujet OUVERT, vos attentes, vos remarques, vos suggestions le lien au cas ou Smile
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webmaitre
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Inscrit le: Oct 19, 2004
Messages: 540
Localisation: DIEULEFIT

MessagePosté le: Mar 06 Nov, 2007 10:41    Sujet du message: Répondre en citant

"ON" vient de me poser 2 questions en MP (svp, postez-les sur le forum !) Sad

Question concernant la parité : je cite : Dans ces communes, la loi sur la parité ne s’applique toujours pas. Est-ce pour les moins de 3500 aussi ?
Réponse :
Depuis les élections municipales de 2001, la loi sur la parité politique impose des listes mixtes alternant des candidats hommes et femmes dans les communes de 3 500 habitants ou plus.
Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 parue au JO n° 27 du 1er février 2007


Question sur la Validité des bulletins
Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ; Cela veut donc dire qu’il faut absolument voter pour le nombre exact de candidats à élire
- en ajoutant autant de noms que le nombre de noms rayés,
- ou en panachant divers liste a la condition expresse de garder au total ce nombre exact de candidats à élire sinon le vote sera invalidé ?
Réponse :
OUI !
Razz



Pour celles et ceux qui auraient suivie la discusion entre Miselé et Don Stein, vous pouvez la retrouver et lire la suite ICI
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Messages: 540
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MessagePosté le: Mer 09 Jan, 2008 1:12    Sujet du message: Répondre en citant

Autre question en MP GGGGGGrrrrrrrrrr je finirais par ne plus faire de réponse. Si vous avez des difficultés, des problèmes de compréhension pour poster vos demandes, expliquez moi votre problème, on cherchera des solutions. Smile

Question : Combien de conseillers il faut par communes ?

Réponse :
Cela dépend de la taille de la commune !
Moins de 100 habitants il faut 9 conseillers, communes concernées = Orcinas, Aleyrac,Teyssiere, Salettes
Moins de 500 habitants il faut 11 conseillers, communes concernées = Eyzahut, Rochebaudin, Comps, Manas, Vesc, Montjoux, La Roche-Saint-Secret-Béconne, Pont de barret
Moins de 1500 habitants il faut 15 conseillers, communes concernées = Le Poët Laval, La Bégude-de-Mazenc
Moins de 2500 habitants il faut 19 conseillers, communes concernées = Aucune
Moins de 3500 habitants il faut 23 conseillers, communes concernées = Dieulefit
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DonStein
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Messages: 225

MessagePosté le: Mer 23 Jan, 2008 2:29    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense que chacun aura remarqué la proportionnalité non linéaire des élus par rapport à la population… Confused Shocked

Le législateur dans sa grande sagesse a veillé au grain : Laughing



Sans quoi, en suivant le modèle des très petites communes de moins de 100 habitants, Dieulefit devrait élire 315 élus ! Crying or Very sad

Et à l’inverse, en suivant le modèle de Dieulefit, les petites communes devraient se contenter d’un 0,66 ième d’élu… Confused

Laughing … Un volontaire à Comps pour se faire couper en deux ?... Laughing


Don Stein Twisted Evil
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fantomette
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Inscrit le: Dec 06, 2007
Messages: 51

MessagePosté le: Mer 23 Jan, 2008 8:29    Sujet du message: Répondre en citant

c'est génial ce tableau, au moins on voit la spécificité française de surreprésentation des petites communes...en allemagne ils ont fusionné depuis longtemps et ça se passe bien...et à la com com ? ces maires qui représentent 30 ou 50 habitants, ça fait pas trop tache ?
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DonStein
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Inscrit le: Sep 27, 2007
Messages: 225

MessagePosté le: Mer 23 Jan, 2008 15:05    Sujet du message: Répondre en citant

Eh ho ! Evil or Very Mad
Personne ne vérifie mes chiffres ?
Ce n'est pas à Comps qu'il faut élire un soixante sixième de Maire; mais à Aleyrac, Orcinas, Teyssière et Salettes.

... Quant à fusionner, mais c'est bien sûr, Chère Fanfaronette, si en 44 on ne les avait pas foutu dehors, voilà belle lurette que nous aurions lissé nos différences culturelles au nom de la grande Europe... Laughing

Et pour ce qui est des taches, comme disait ma grand-mère : "Mieux vaut cent p'tites taches un peu partout, qu'une grosse en plein milieu" Razz Laughing


Don Stein Twisted Evil
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