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Forum du Pays de Dieulefit >> :: Voir le sujet - REOM et TEOM = ordures ménagères
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REOM et TEOM = ordures ménagères
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Auteur Message
webmaitre
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Inscrit le: Oct 19, 2004
Messages: 540
Localisation: DIEULEFIT

MessagePosté le: Dim 03 Juin, 2007 20:48    Sujet du message: REOM et TEOM = ordures ménagères Répondre en citant

Complément d'information :
le sujet parle de REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères)!
quel différence entre le REOM et TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

Taxe : le coût du service est répercuté sur le contribuable.
Redevance : c'est l'usager qui assume le coût du service.

La TEOM est un impôt local facultatif institué par la collectivité, commune ou groupement de communes et contribue au financement du service d'élimination des déchets.
La taxe est calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti.
Elle n’est pas liée à la quantité de déchets produits
La taxe étant un impôt, elle reste due même si le contribuable n'utilise pas le service.
Elle est recouvrée par les services de l'État avec les impôts locaux.

La REOM est une redevance facultative. Elle est instituée par la collectivité, commune ou groupement de communes, qui assure la collecte (loi du 12 juillet 1999 - no 99-586 - http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX9800135L )
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est obligatoirement proportionnelle au service rendu à l'usager.
Son montant varie selon le nombre de personnes dans un foyer pour les ménages ou au volume du bac pour les autres usagers.
La redevance est entièrement gérée par la collectivité qui établit les factures et en assure le recouvrement.
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fantomette
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Inscrit le: Dec 06, 2007
Messages: 51

MessagePosté le: Mer 12 Déc, 2007 16:33    Sujet du message: REDEVANCE ORDURES MENAGERES ET HEBERGEURS TOURISTIQUES Répondre en citant

avis à tous !
un conseil communautaire a lieu demain soir à 18h00 à la roche St Secret. Au programme : les nouveaux montants de la redevance ordures ménagères.
pour les gites et chambres d'hôte, il est proposé un nouveau calcul, suite à la réaction de nombreux hébergeurs du pays de dieulefit.
les propositions sont :
pour les meublés et gites : 83 euros par an,
pour les chambre d'hôtes : 1 chambre 55 euros,
1 chambre + table d'hôte et 2 à 4 chambres : 83 euros
pus de 4 chambres : 110 euros
plus de 4 chambres + table d'hôtes : 138 euros
gites de groupe : 235 euros
à suivre et à aller écouter....
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webmaitre
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Inscrit le: Oct 19, 2004
Messages: 540
Localisation: DIEULEFIT

MessagePosté le: Mer 12 Déc, 2007 18:31    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour ces informations.
C'est une petite avancée, mais ce qui est rigolo (ça dépend pour qui Razz )c'est que d'aprés ces calculs, celui qui a plus de 4 chambres + table d'hôtes va payer plus cher que si rien n'avait été changé ! Laughing

Concernant la REOM une étude est disponible qui parle d'ailleurs de la redevance incitative
Disponible ICI

Rappel pour ceux qui en doute et malgré les rumeurs !
Un conseil communautaire est public
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DonStein
Posteur fou
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Inscrit le: Sep 27, 2007
Messages: 225

MessagePosté le: Mer 12 Déc, 2007 23:46    Sujet du message: Répondre en citant

Du lointain Nord, (et non chère Docteur Miselé je ne suis pas encore rentré pour m’occuper de votre cas, désolé !) je suis quand même un peu l’actualité du pays. Smile

Ce précédent post, sans être essentiel à mes yeux, réjouit tout de même mon porte-monnaie Laughing Laughing Laughing

Voilà une bonne nouvelle que vous nous annoncez là chère Foufounette… … Pardon! Fantômette !... Confused

Je payerai beaucoup moins cher l’année prochaine pour mes ordures ménagères… Laughing Laughing Laughing

J’espère que c’est annonce est vraie !

Mais si je sais lire, rien n’est encore approuvé par le conseil communautaire ? N’est-ce pas ?... Confused Wink

J’espère que ce n’est pas une fausse bonne nouvelle dont on nous abreuve si souvent !...

Mais je pense que si Foufoun… Confused … pardon, Fantômette, annonce des chiffres aussi carrés, c’est qu’elle est bien placée pour le faire !
Elle doit certainement faire partie de ce groupement de logeurs, le CLM... je sais plus quoi qui bataille depuis je ne sais plus quand ! Very Happy Very Happy

Et puisqu’elle à l’air bien placée (pour être au courant avant tout le monde de ce qui ne s’est pas encore voté), peut-être pourrait-elle m’expliquer comment sont groupement est arrivé à calculer les tarifs qu’elle annonce :

Pourquoi pour un gîte passe de 126€ à 83€ (-34,12%)... Pourquoi un Gîte de groupe passe de 672€ à 235€ (-65.03%) ?...

Allez Fantômette ! (tiens ! j’me suis pas gourré c’te fois ci !... ça rentre…) Allez Fantômette dites-nous tout sur les mystères des calculs que vous avez fait avalé à la CCPD ?... Cool Cool Cool

Don Stein Twisted Evil
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fantomette
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Inscrit le: Dec 06, 2007
Messages: 51

MessagePosté le: Jeu 13 Déc, 2007 14:20    Sujet du message: Répondre en citant

me revoilou...fatomette et sa foufounette...
en fait c'est une copine élue à la CCPD qui m'en a parlé. comme j'étais intéressée,j'ai consulté le tableau proposé qu'elle a reçu avec sa convocation...à mon avis pour baisser certains, ils ont été obligés d'augmenter d'autres. j'ai vu par exemple que jusqu'à présent les agriculteurs ne payaient rien, je trouve donc tout à fait normal que désormais ils payent..et encore, il faudrait faire un effort car ils ont un tarif réduit par rapport aux autres familles dieulefitoises...encore un effort...en tout cas j'aimerais bien que qq d'ici aille ce soir au conseil communautaire pour nous faire un compte-rendu...a ciao !
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webmaitre
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Messages: 540
Localisation: DIEULEFIT

MessagePosté le: Mar 18 Déc, 2007 20:41    Sujet du message: Répondre en citant

Alors voté pas voté ??

J'ai la réponse, mais j'aimerais que ce soit un autre qui la donne Smile
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