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Trouvez-vous normal qu'une collectivité territoriale ne paye pas les dettes d'une association dont elle est administratrice et instigatrice ?
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Auteur
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Christian_Rosenkreutz Posteur fou
Inscrit le: Oct 22, 2004 Messages: 202 Localisation: Atlantide
Posté le: Mar 04 Mar, 2008 23:06 Sujet du message:
En l'absence de réponse du liquidateur judiciaire, je prends la liberté — et le risque — d'indiquer ici, sans langue de bois, quelles sont les deux seules sources possibles à la diffamation/désinformation dont j'ai fait l'objet (voir dans mon post du début le courrier du liquidateur au vice-procureur de la République).
En la circonstance, il suffit d'un simple raisonnement logique pour les démasquer : auprès de quelles personnes le liquidateur a-t-il pu s'informer ? (On peut supposer en effet qu'il n'a pas inventé de toutes pièces cette affirmation !) Et quelles personnes pouvaient jouir soit de sa totale confiance quant à la véracité de leurs propos, soit d'une confiance relative mais suffisamment importante ?
Deux réponses incontournables, qui nécessairement s'épaulent :
– la présidente de l'association "Maison de la Terre", puisque précisément supposée être parfaitement au courant des litiges éventuels avec ses fournisseurs ;
– le président de la Communauté de communes du Pays de Dieulefit, repreneur des actifs de la Maison de la Terre, auquel justement le liquidateur s'est empressé de poser des questions « qui pourraient lui sembler cavalières ». On ne doute pas que dans un tel état d'esprit, la parole de cette autorité ait été « parole d'Évangile » !
Je laisse de côté d'éventuelles « confirmations » complémentaires provenant du personnel de la CCPD…
En la circonstance, la collusion de ces deux personnages est d'autant moins improbable qu'il y avait effectivement un litige important entre moi... et la Communauté de communes ! Mais pas avec la Maison de la Terre… Sauf à ce que Madame la présidente de la Maison de la Terre se prenne pour la présidente de la Communauté de communes !
Ce qui démontre du même coup le fait que dans l'esprit de ces deux protagonistes, Maison de la Terre, Communauté de Communes et Maison de la Céramique sont une seule et même entité…
Inscrit le: Apr 12, 2007 Messages: 68 Localisation: entre proton et neutron
Posté le: Mer 05 Mar, 2008 0:34 Sujet du message:
Christian_Rosenkreutz a écrit:
Sauf à ce que Madame la présidente de la Maison de la Terre se prenne pour la présidente de la Communauté de communes !
Ce qui démontre du même coup le fait que dans l'esprit de ces deux protagonistes, Maison de la Terre, Communauté de Communes et Maison de la Céramique sont une seule et même entité…
Le dossier devient très intéressant !
... tu nous tiens en haleine !! Rosenkreutz ! ... et ensuite ......., cela devient épique !,... racontes ...
... et s'il n'y avait pas de victimes, on pourrait s'en inspirer pour en faire un scénario de téléfilm d'été!,
mais trève de plaisenteries, car l'affaire est suffisemment grave pour les créanciers qui en sont pour leurs frais, il serait quand même bon que les Dieulefitois en aient connaissance , ... à mois que, les personnes incriminées ne te contredisent, car à ce jour, je ne connais que ta version des faits !
comment puis-je me faire une idée juste sans que le contradictoire ne me soit opposé à la thèse que tu défends ?
le véritable scandale est peut-être la complicité aveugle et silencieuse!
électronlibre
Inscrit le: Oct 22, 2004 Messages: 202 Localisation: Atlantide
Posté le: Mer 05 Mar, 2008 20:11 Sujet du message:
Aucune réaction aujourd'hui du liquidateur ou des personnes incriminées dans mon post d'hier soir…
Il est à craindre que l'absence de contradiction ne trahisse rien d'autre que… l'absence de contradiction possible !
La plainte auprès du Procureur de la République est sur le point d'être déposée, pour faillite organisée, le temps de compléter le dossier de quelques documents révélateurs. J'en profite pour remercier ici plusieurs fidèles du site qui m'ont gentiment communiqué diverses coupures de presse et autres documents. Parmi ces derniers, l'audit commandité en 2004 par la Communauté de communes est édifiant : sa principale conclusion est justement qu'il convient de changer de statut juridique, c'est-à-dire passer de l'association 1901 à un établissement à caractère public. La Communauté de communes n'a donc fait que suivre ces conclusions, en faisant l'économie (l'audit était cher…) de payer les créanciers !
Précisons que l'argumentation juridique que l'on m'oppose en la circonstance, c'est que la Communauté de communes était parfaitement habilitée à acquérir les actifs de la Maison de la Terre car « elle ne détenait aucun pouvoir de direction ou d'administration dans ladite association ». L'article L642-3 du Nouveau Code de Commerce interdit en effet aux dirigeants de droit ou de fait de se porter acquéreur… La lecture de certains articles de presse — je pense notamment à l'un d'entre-eux, rendant compte de l'audit précité, et reflétant sans aucun doute la pensée « autorisée » par la CCPD — contredit formellement le fait que la Communauté de communes n'avait aucun pouvoir au sein de la Maison de la Terre (on se demande d'ailleurs bien comment le propriétaire des locaux et l'un des principaux subventionneurs n'aurait aucun pouvoir de direction de fait !).
On apprend au demeurant dans l'audit que la naissance de la Maison de la Terre résulte de l'action de la Communauté de communes. Autant dire qu'elle en est l'émanation…
A suivre… comme on dit dans les téléfilms de l'été !
Inscrit le: Oct 22, 2004 Messages: 202 Localisation: Atlantide
Posté le: Jeu 06 Mar, 2008 2:50 Sujet du message:
La plainte auprès du Procureur de la République contre la Maison de la Terre et la Communauté de communes, pour faillite organisée et, selon la formule consacrée, « toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles », vient de partir à l'instant, en Lettre Recommandée électronique avec AR.
Posté le: Sam 08 Mar, 2008 16:48 Sujet du message:
Christian_Rosenkreutz a écrit:
La plainte auprès du Procureur de la République contre la Maison de la Terre et la Communauté de communes, pour faillite organisée et, selon la formule consacrée, « toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles »,
A suivre…
Nota bene :
DENONCIATION.com :: La dénonciation civique sans calomnie ni délation.
Portail de la dénonciation civique sans calomnie ni délation, dénonciation, fraude, arnaque, corruption, harcèlement, abus, affaire, police, justice.denonciation.com/ - 81k
"Spoliatus ante omnia restituatu."
Celui qui a été spolié doit avant toute chose être rétabli dans ses droits.
Cependant « Onus probandi incumbit actori.
La charge de la preuve d’un fait incombe à celui qui l’allègue. »
Mais « De minimis non curat praetor.
Les magistrats ne doivent pas s’attacher à des vétilles. »
Inscrit le: Apr 12, 2007 Messages: 68 Localisation: entre proton et neutron
Posté le: Sam 08 Mar, 2008 18:24 Sujet du message:
Octavius a écrit:
Cependant « Onus probandi incumbit actori.
La charge de la preuve d’un fait incombe à celui qui l’allègue. »
... encore faut-il que celui qui l'allègue ait acces au dossier,
... que les éléments de preuves ne lui soient subtilisées,
... que les responsables des faits reprochés aient assez de courage pour donner au spolié une possibilité d'investigation,
... que cela est d'autant plus facil pour les responsables incriminés, qu''ils auraient agi de façon irréprochable,
... et que, faute de ces éléments indispensables pour assurer un contradictoir digne de ce nom, la justice, même puisée dans les sources latines les plus lointaines, ne sera toujours qu'une caricature de justice !
alors où sont-ils (ou elles) ...qui puissent apporter au spolié ces fameuse's charges de la preuve ?
... et ce ne sera pas le juge qu'il faudra blâmer, ni l'institution judiciaire, mais bel et bien les lâches opérateurs de pratiques indignes, car protégés par leur statut de toute puissance (...enfin croient-ils (ou elles)
liberté!... je veux bien
égalité! ... là j'ai un doute
fraternité! ... là, je désepère carrément !
électronlibre
Inscrit le: Oct 22, 2004 Messages: 202 Localisation: Atlantide
Posté le: Sam 08 Mar, 2008 19:54 Sujet du message:
A lire depuis quelques jours les messages d'Octavius, j'en perds le peu qui me restait de latin. Quel est son propos au juste ? Défendre in extremis les sortants ? Réhabiliter les pages roses du Larousse ? Se draper dans la toge d'Auguste plutôt qu'endosser la veste du clown ?
Aux silences de Sa Majesté tout en toc font maintenant écho les sentences antiques…
Si je comprend bien dieu crut en un chemin, celui de la rosecroix ! et dieu le fit ! enfin il finit par le désabuser car il ne suffit pas d'être habile de ses doigts pour faire stature auprès des potiers...
M Rosenkreutz était-il l'ancien directeur de la maison de la terre ! Qui y a mis le feu pour qu'ainsi la glacure en soit plus qu'engelures ?
Inscrit le: Oct 22, 2004 Messages: 202 Localisation: Atlantide
Posté le: Mar 11 Mar, 2008 19:58 Sujet du message:
Des documents remontent... C'est très intéressant !
On peut aujourd'hui parfaitement démontrer que l'association Maison de la Terre est à l'origine une émanation de la Commune de Dieulefit et de la Communauté de communes.
La Communauté de communes disposait de six élus permanents au Conseil d'Administration. Une minorité calculée... mais un pouvoir bien réel puisque, d'une part, les locaux de l'association étaient prêtés par la ComCom, et que, d'autre part, les salaires étaient en partie couverts par une subvention conséquente.
A souligner que malgré un déficit récurrent et un problème permanent de trésorerie, les comptes ont toujours été approuvés par ces représentants de la ComCom. Laquelle n'a cependant jamais augmenté sa subvention annuelle, comme le Conseil Général au demeurant.
L'audit de la Maison de la Terre en 2004 a été commandé et payé par la seule ComCom (avec divers fonds, dont Leader+). Si ce n'est pas un acte de direction de fait, qu'est-ce que c'est ?
La principale conclusion de cet audit était qu'il fallait changer de statut, pour passer dans le cadre d'un organisme public. C'est exactement ce qu'a fait le commanditaire de l'audit… en évitant de passer par la case : on paye les dettes sur lesquelles on a fermé les yeux depuis des années.
En fait, plusieurs documents permettent d'établir le fait que la liquidation a été programmée dans le but de remonter à bon compte une nouvelle structure, publique.
Posté le: Mer 12 Mar, 2008 11:52 Sujet du message:
Christian_Rosenkreutz a écrit:
Des documents remontent... C'est très intéressant !
En fait, plusieurs documents permettent d'établir le fait que la liquidation a été programmée dans le but de remonter à bon compte une nouvelle structure, publique.
Pas de parano.
Le déficit chronique et en constante augmentation méritait une réflexion sur l'avenir de la MTD. L'état de ses finances ne pouvait qu'entraîner au final, de par la loi, qu'une liquidation, le président de l'époque en avait été averti par le commissaire au compte.
Il en avait informé le président de la Communauté des communes et la Conseillère générale sollicitant leur aide, et en particulier l'augmentation des subventions.
Dès lors que ni la Communauté de communes ni le Conseil Général acceptaient de combler le déficit important par l'attribution de subventions exceptionnelles la liquidation était inéductable.
Le président de l'époque de la MDT ayant démissionné, c'est la nouvelle équipe mise en place par une assembée générale de l'association qui a dû faire ce "sale boulot".
Comme dans toute liquidation, il y a des dommages collatéraux, en particulier pour les créanciers qui malheureusement en sont les victimes : personnels licenciés, fournisseurs, prestataires de services ... comme vous.
Voyons maintenant quelle suite la nouvelle équipe municipale entendera donner à ce dossier, en particulier devant la communauté des communes,
par l'intermédiaire de ses représentants.
Gageons que par son volontarisme, son dynamisme et sa compétence, elle saura donner à la Maison de la Terre la place qui lui revient pour un nouveau souffle à Dieulefit.
Posté le: Mer 12 Mar, 2008 13:03 Sujet du message:
cher Christian,
Tu auras du mal à prouver la volonté d'organiser une faillite.
Pour avoir été un acteur du dossier en 2004-2005, je peux témoigner que cela n'était le but de personne.
Lorsque je me suis retrouvé le seul membre du Bureau fin 2005 avec Robert Palluel, j'ai souhaité déclarer l'association en cessation de paiement, ce qui aurait entrainé assez probablement une liquidation, à moins que les bailleurs de fond n'aient été prets à injecter des liquidités. Je vous passe les détails, notamment la prise de choux avec l'avocat de l'association.
Finalement certains membres du CA ont souhaité réélire une nouveau CA à l'occasion d'une AG ou d'une AG extraordinaire je ne sais plus je crois que c'était en decembre 2005 . 16 membres étaient nécessaires, et je crois qu'une vingtaine ont été élus.
Je pensais que le projet n'était pas viable, pour les mêmes raisons qu'avant cette AG (pas plus d'argent), donc je ne me suis pas représenté.
Une copine potière, nouvelle trésorière de l'asso, m'a reproché ma défection, mais qu'aurais je fait de plus ? Je n'ai pas démissionné, je ne me suis juste pas représenté. Le quorum étant atteint, ils pouvaient y aller sans moi. Je considère qu'un an et demi a été perdu, et le trou financier s'est agrandit. Cela aurait pu être évité.
Pour conclure mon post mais je suis prêt à discuter, je pense que les responsables sont les membres des CA successifs des dernieres années. Comme j'en ai fait partie je suis pret à assumer ma part de responsabilité, mais jamais je n'entrerai dans le jeux de la désignation d'un bouc émissaire, pdt, directeur etc. L'erreur est collective, que celui qui pense le contraire en apporte la preuve.
Posté le: Mer 12 Mar, 2008 17:00 Sujet du message:
longui a écrit:
Comme j'en ai fait partie je suis pret à assumer ma part de responsabilité, mais jamais je n'entrerai dans le jeux de la désignation d'un bouc émissaire, pdt, directeur etc. L'erreur est collective, que celui qui pense le contraire en apporte la preuve.
Inscrit le: Oct 22, 2004 Messages: 202 Localisation: Atlantide
Posté le: Mer 12 Mar, 2008 18:36 Sujet du message:
Merci Longui pour tes remarques éclairées.
Je pense néanmoins que le but a été sciemment poursuivi par certaines personnes à la Communauté de communes, moins dans l'idée de sauvegarder in fine une Maison de la Terre pour le Pays de Dieulefit, que pour en avoir le contrôle... On connaît hélas les appétits de pouvoir qui agitent certaines personnes ! (Là, je me tourne de tous les côtés )
Dans tous les cas, il est vrai que des alertes avaient été émises depuis longtemps, dont une du commissaire aux comptes, et que RIEN DE CONCRET n'a été fait pour éviter ce plantage annoncé. Si la responsabilité est bien sûr collective, elle est quand même bien plus grande pour certains et la Communauté de communes en particulier (je sais ce que tu vas me dire au sujet du Conseil Général, mais lui ne siégeait pas ès-qualité au C.A.). Mais comme le souligne à juste titre Léo (bienvenue à ce nouveau sur le forum), reste à voir ce que les nouvelles équipes, à la municipalité de Dieulefit et à la Communauté de communes, feront pour réellement redonner vie à cette Maison de la Terre ou de la Céramique.
Pour ma part, je suis tout disposé à dialoguer, à la condition de n'être pas pris pour un c... A cet égard, je me permettrai de rappeler que c'est précisément moi qui avait le premier soufflé à la dernière présidente l'idée d'un étalement du passif sur 10 ans... Mais comme elle le reconnaissait elle-même en A.G., elle n'a pas de calculette dans la tête ! C'est vrai qu'on avait remarqué que certaines additions du prévisionnel de son plan de redressement sur 10 ans ne tombaient pas juste ! Ce qui est ennuyeux pour quelqu'un qui s'était vanté publiquement de remettre la Maison de la Terre sur les rails et s'était même engagé à en payer les dettes ! C'est sûr que « on » avait trouvé la personne idéale pour faire le « sale boulot »...
Posté le: Mer 12 Mar, 2008 18:47 Sujet du message: Je continue
Il y a cependant quelques détails à préciser :
Christian_Rosenkreutz n'est pas un prestataire de service comme les autres en ce sens qu'il est le webmaster du site de l'ex MDT, http://www.maison-de-la-terre.org/ en terme de com c'est pas terrible puisqu'il est seul detenteur des codes.
Je souhaiterais savoir également qu'est devenu la competence de la com com au sujet de l'ex MDT, compétence validée par le prefet en 1994 ou 95, la MDT n'existant plus ?
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