Inscrit le: Oct 19, 2004 Messages: 540 Localisation: DIEULEFIT
Posté le: Ven 27 Avr, 2007 16:55 Sujet du message: P.L.U. de la Commune de Dieulefit
Le 26/04 a eu lieu une réunion sur le PLU.
On a appris lors de cette réunion, que depuis le 25/10/05 aucune réunion de travail, sur ce dossier n'a été organisé par la municipalité !
La dernière réunion publique datant du 03/03/05 (voir agenda).
Depuis le 20/08/2004 toutes les demandes de permis de construire sont mises en "sursis à statuer ".
Parmis les étrangetés de ce dossier :
- Le C.O.S. (coefficient d'occupation des sols ) a été établi à 0,2.
- Les quartiers Maleval et Flachères sont devenus inconstructibles alors que les infrastructures (eau, électricité, assainissement) sont parfaitement bien implantées.
- La déviation prévu au PLU n'aurait jamais fait l'objet d'étude préalable.
- Lors du vote du PLU par la municipalité en janvier 2007, on a appris que notre Conseillère Générale (qui a voté contre) avait eu entre les mains le plan où figurait à l'endroit de la Gare, le futur Office du Tourisme, c'est bien ce plan qui a été soumis au vote des conseillers !
- Aujourd'hui le plan diffusé et sur lequel doit se prononcer le Commissaire enquêteur ne comporte plus cette mention !
Aurait-il un faux document entre les mains ?
Réjaubert
On retrouve sur la carte du PLU une surface d'environ 15 000 m2 SHON (voir définition plus bas) constructible supplémentaire, de quoi assouvir les besoins d'un futur promoteur immobilier !
Les Zones de terrains non constructibles
Maleval
Fabras
Ubac
Les Zones de terrains constructibles
Rouvières
Quelques dents creuses
La loi prévoit, que lors des décisions sur le PLU, la municipalité doit justifier de ses arrêtés. A priori et sous réserve d'approfondissement, ce n'est pas le cas ICI !
Nous conseillons à tous les Dieulefitois d'aller consulter ce dossier malgré les difficultés éventuelles. Et de laisser un écrit au Commissaire enquêteur. Il n'est pas nécessaire d'être propriétaire d'une parcelle pour donner son avis !
COMPLEMENT D'INFORMATIONS - Dents creuses :
vous avez déjà remarqué, une ligne de bâti, puis soudain, un trou ?
Ou alors, l'angle d'un carrefour qui n'est pas bâti? C'est ce que l'on appelle communément une dent creuse par analogie à la perte d'une dent pour une personne... Il y avait avant une maison ou un autre bâtiment, il n'a pas été reconstruit après sa destruction...
Inscrit le: Oct 19, 2004 Messages: 540 Localisation: DIEULEFIT
Posté le: Sam 05 Mai, 2007 9:43 Sujet du message:
georges a écrit:
Y a pas une carte de ce plu visible quelques part ?
Pas disponible pour l'instant
Dépêchez-vous l’enquête et les réclamations se termine le 25 mai, il ne vous reste plus que 20 jours pour communiquer vos remarques.
Après il sera trop tard
Posté le: Lun 13 Aoû, 2007 10:12 Sujet du message:
on en avait caucheardé, la municipalité la fait...voter définitivement le nouveau PLU en catimini en plein mois d'aout....le conseil municipal ayant été, comme d'habitude, convoqué 3 jours avant....mais de quoi et qui on-t-ils peur ? je rêve d'une autre façon de gérer notre cher Dieulefit....
Posté le: Jeu 06 Sep, 2007 13:44 Sujet du message:
pourquoi prétendre que le dernier conseil municipal s'est fait en cachette ?
A moins d'avoir un problème de vue, nous avons vu son annonce sur les panneaux lumineux dans Dieulefit !!!
Et surtout rappelons que l'ancienne municipalité envoyait aussi les convocations pour les conseils municipaux 3 jours avant (délai légal), certainement par rapport aux 2 conseillers municipaux qui n'étaient pas de la "majorité" !!!
La presse a été claire : ce conseil municipal était fonction du retour de documents du PLU en Mairie.
C'est donc dommage de vouloir montrer du doigt un fautif (mais ce fautif, toujours le même car cela en arrange certains, il faut pourtant l'incriminer le plus souvent possible, les élections municipales approchant, n'est-ce pas ?!!?).
Inscrit le: Oct 19, 2004 Messages: 540 Localisation: DIEULEFIT
Posté le: Lun 10 Sep, 2007 10:33 Sujet du message:
On est un peu hors sujet, mais j'aimerais clarifier un point !
eclat a écrit:
......l'ancienne municipalité envoyait aussi les convocations pour les conseils municipaux 3 jours avant (délai légal), .....
Complément d'information :
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le délai de convocation est de trois jours francs
- Le délai de trois jours ne commence à courir que le lendemain du jour où la convocation est adressée aux Conseillers, et il n'expire que le lendemain du jour où les trois jours sont passés.
- C'est à dire, un délai de trois jours doit être compté entre la date à laquelle les convocations sont adressées et la date de la réunion.
- Lorsque la convocation est adressée au domicile des Conseillers par un agent municipal, la date du lendemain de laquelle commence à courir le délai est la date de distribution de la convocation.
- Lorsque la convocation est adressée par voie postale, le date à prendre en considération n'est pas celle du dépôt à la poste, mais celle du départ de la poste attestée par le cachet du bureau de poste de départ.
Le non-respect du délai de convocation constitue une irrégularité absolue qui entraîne l'annulation des délibérations adoptées au cours de la séance.
Posté le: Mar 11 Mar, 2008 1:21 Sujet du message: Dent creuse et PLU
Dio lo fet qu'ei ua beth plaiça e los que viven aquiu que son de los de qui cau ...
Il y a bientôt 28 ans le terrain était un jardin d'un hectare d'un seul tenant
et puis la déviation l'a traversé en diagonale ...
et maintenant c'est une dent creuse...
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
Il y avait avant une maison ou un autre bâtiment, il n'a pas été reconstruit après sa destruction...
Il y a bientôt 28 ans le terrain était un jardin d'un hectare d'un seul tenant
