Il y a aujourd'hui, un jeu "chasse aux trésors", j'ai suivi le lien et j'ai trouvé CA : ……. kit de participation, en vente au tarif de 6€, ……….
Par contre aucune mention du dépôt de règlement, ni de l'adresse de l'huissier.
Comme le webmaster à l'air de connaître les lois
J'aimerais bien, avoir plus d'infos !
Inscrit le: Oct 19, 2004 Messages: 540 Localisation: DIEULEFIT
Posté le: Sam 03 Juin, 2006 21:11 Sujet du message: C'est pas Gagné !
Je viens de me procurer le règlement du jeu !
J’ai lu et relu le Carnet de route, le Règlement du jeu, effectivement il n’y a aucune mention.
Quelques extraits du Règlement du jeu. Il vous suffit de vous procurer un kit de participation, en vente au tarif de 6€ …..
…. 11 énigmes relatives aux richesses de la Drôme Provençale vous seront posées dans votre carnet de route, mais elles seront incomplètes. ……
… Durant la soirée, les réponses au jeu seront dépouillées. Le participant qui aura le plus grand nombre de réponses sera désigné vainqueur. En cas d’égalité, un tirage au sort déterminera le vainqueur final*.
De nombreux lots sont à gagner !
* Les gagnants accepteront de signer une décharge de droit à l’image ….
Ce qu’il faut savoir :
Tous les jeux d'argent sont réglementés et contrôlés, et ce depuis l'empire romain.
Les jeux d'adresse, à savoir ceux qui font appel à la culture générale ou à la sagacité du joueur plutôt qu'au hasard sont légaux.
Tout sera donc affaire d'appréciation au cas par cas. En outre, les loteries sont légales si elles sont gratuites.
Même dans le cas de loteries gratuites, des règles s'appliquent, issues du Code de la consommation. Ainsi, un règlement doit être déposé chez un huissier. Il devra reproduire la mention suivante : "le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande", et préciser, en outre, l'adresse à laquelle peut être envoyée cette demande ainsi que le nom de l'officier ministériel auprès de qui ledit règlement a été déposé.
Le hic est que ce JEU cumul les erreurs.
- il n’y a pas de règlement déposé,
- le jeu fait obligations d’achat « kit …. de 6€ »
- il n’y a pas de Présentation des lots
- il y a un tirage au sort
Et en conclusion on peut lire :
Nos produits locaux vous seront aussi proposés à l’occasion d’un marché provençal.
Que dit la LOI :
Article L.121-38:
Le règlement des opérations ainsi qu'un exemplaire des documents adressés au public doivent être déposés auprès d'un officier ministériel qui s'assure de leur régularité. Le règlement mentionné ci-dessus est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.
Article L.121-36, :…les opérations publicitaires ne doivent faire l'obligation d'aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit…
Article L.121-35:
Est interdite toute vente ou offre de vente de produits ou de biens ou toute prestation ou offre de prestation de services faites aux consommateurs et donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services sauf s'ils sont identiques à ceux qui font l'objet de la vente ou de la prestation. Cette disposition ne s'applique pas aux menus objets ou services de faible valeur ni aux échantillons. Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L.113-2.
Article L.121-40:
Les infractions aux dispositions de la présente section peuvent être constatées et poursuivies dans les conditions fixées par les articles 45, premier et troisième alinéas, 46, 47 et 52 de l'ordonnance No 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Article L.121-41:
Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322, art. 331 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Seront punis d'une amende de 37500 euros les organisateurs des opérations définies au premier alinéa de l'article L. 121-36 qui n'auront pas respecté les conditions exigées par la présente section. Le tribunal peut ordonner la publication de sa décision, aux frais du condamné, par tous moyens appropriés. En cas d'infraction particulièrement grave, il peut en ordonner l'envoi à toutes les personnes sollicitées par lesdites opérations. Lorsqu'il en ordonne l'affichage, il y est procédé dans les conditions et sous les peines prévues par l'article 131-35 du code pénal.
Je ne sais comment conclure, si vous avez du temps à perdre signalé l’infraction ….. Cependant sachez que nos élus sont coutumiers du fait.
Ou ils jouent leur truc en solo, ou ils ne savent pas s’entourer.
C’est quand même pas si difficile de se renseigner, même sans connaissance particulière et avec Internet il faut un petit quart d’heure.
Ils sont quand même supposé faire respecter les lois, quelle crédibilité peuvent-ils avoir, s’ils ne les respectent pas ?
Posté le: Mar 06 Juin, 2006 0:40 Sujet du message:
La fraîcheur nocturne m'avait exilé, mais je vois, en lisant les posts, que le Pays n'a pas pris froid pendant mon absence.
Toujours au top pour les "infos chaudes", le Webmaitre
Pour éveiller mon sixième Sens, il faudrait savoir quel a été le budget de cette opération.
J'ai oui-dire que le rendez-vous de Suze-la-Rousse avait été un demi-échec, une cinquantaine de personnes, comprenant les magiciens, les conteurs, les partenaires, les organisateurs et les quelques participants au jeu.
Personnellement, j'aurais appelé ça, un gros bide. Mais l'on n'a pas la même vision des choses.
Quelqu'un sait quel sont les retombés médiatiques de cet évènement?
Cela a t-il au moins servi à faire connaître la Drôme Provençale ?
Posté le: Sam 10 Juin, 2006 20:27 Sujet du message:
Merci Webmaitre pour les informations, comme le dit georges au "top" comme dab.
J'ai épluché la presse après l'événement, rien n'a filtré, même pas un petit entrefilet pour signaler que c'était fini.
Pour répondre à georges, retombés = zéro
Pour ce qui est de faire connaître la Drôme Provençale, il faudrait mieux étouffer l'affaire, ce n'est pas très glorieux pour le pays.
Reste le coup d'une tel opération (avec nos sous) ?
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Mais que fait donc le Préfet ? 
