Pour une action judiciaire contre la Maison de la Terre

[Christian_Rosenkreutz]

Nombre d'entre-vous savent que l'association "Maison de la Terre du Pays de Dieulefit" a été mise en liquidation judiciaire au début de l'été dernier. Concrètement, cela signifie qu'il y a des dettes, tant fiscales et sociales que vis-à-vis de fournisseurs et prestataires de services.

Plutôt que d'aider la Maison de la Terre à régler proprement ces dettes, qu'il était pourtant possible d'étaler sans intérêts sur dix ans (!), la Communauté de communes du Pays de Dieulefit a choisi de créer une nouvelle structure — la "Maison de la Céramique du Pays de Dieulefit — qui entend poursuivre les mêmes activités, à commencer par la formation professionnelle (il y a beaucoup de subventions qui tombent pour çà ), dans les mêmes lieux et avec les mêmes principaux intervenants (dont d'ailleurs, ceux qui n'étaient pas salariés, n'auraient pas été payés par l'ancienne association). Parmi les personnes siégeant dans cette régie ou y participant, on remarquera la présence de membres de l'ancien Conseil d'administration de la Maison de la Terre (à commencer par la Communauté de communes elle-même). S'agissant en apparence d'une structure différente, cette dernière se désolidarise complètement des dettes de la première !

Cette opération n'est évidemment pas très morale et pas très légale : on laisse se planter une structure pour la remonter ensuite, mais sans payer ses dettes… Simplement en changeant vaguement son nom… Ce ne serait déjà pas très acceptable de la part d'une entreprise privée, cela l'est encore moins de la part d'une collectivité territoriale !

Figurant parmi les créanciers (c'est-à-dire ceux à qui on doit de l'argent, en l'occurrence une somme rondelette), j'envisage d'intenter dans les semaines à venir diverses actions judiciaires, et en tous les cas je souhaite alerter le plus largement possible les médias et les électeurs (c'est de saison ! et je commence justement par ce post…).

Il est toutefois bien évident que ces actions auront d'autant plus de chances d'aboutir que les créanciers s'uniront pour faire pression sur les diverses personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire. Les créanciers qui souhaitent s'unir pour agir sont donc priés de se mettre en rapport avec moi par l'intermédiaire des messages privés. Nous déciderons ensemble d'une réunion et de la conduite à tenir.

[Barbie-Potiere]

Post édité par le Webmaitre et texte original supprimé
Je suis pour la liberté d'expression, mais il y a des limites à ne pas dépasser !
Une fois cela peut-être rigolo, plus CA USE
Relisez le post : Réglement -- A LIRE AVANT DE POSTER --

[electronlibre]

monsieur rosenkreutz,

le scénario d'une liquidation de la maison de la terre que vous développez ne me parrait pas être plausible pour un esprit tant soit peu critique .
En effet, il est tout à fait inimaginable, que des élus (maires et adjoints des communes de la Com-Com) s'autorisent des pratiques aussi condamnables que :
- mettre en liquidation une structure déficitaire tout en ouvrant une autre avec les mêmes acteurs, les mêmes locaux, les mêmes administrateurs, bénéficiant des mêmes subventions,
- ne pas honorer les impayés de la maison de la terre par ces administrateurs défaillants

il me semble que dans le privé, cela s'appelle une faillite frauduleuse, condamnable par les tribunaux de commerce, et qui prive les responsables de la possibilité de gérer d'autres affaires.
Ce qui me gêne dans cette affaire, c'est que cela se pratique avec l'argent des contribuables que nous sommes, et à aucun moment je ne peux supporter d'être complice de tels agissement.
C'est pour cela que je pense que le scénario décrit par Rosenkreutz est inconcevable et irréaliste, aussi, j'invite tout un chacun qui pourrait éclairer ma lanterne à ce sujet, de m'instruire sur ce forum, car j'ai besoin de comprendre.
merci
électronlibre

[Christian_Rosenkreutz]

Cher électron libre,
il faut bien constater l'absence de démenti à la situation dénoncée ici. Scénario inconcevable en effet... sauf à Dieulefit ! J'attends avec impatience la réponse du liquidateur judiciaire, mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

[Christian_Rosenkreutz]

J'ai reçu aujourd'hui réponse du liquidateur : le fait qu'il s'agisse d'une mise en demeure en bonne et dûe forme l'aura poussé à répondre rapidement alors qu'il n'avait pas répondu à ma précédente LRAR.

En résumé :

– l'actif de la Maison de la Terre a été racheté, après accord de la Juge-Commissaire le 14 octobre 2007, par la Communauté de Communes, « sachant que le prix proposé était conforme à l'estimation amiable faite par le commissaire-priseur » (dixit le liquidateur, qui ajoute : « L'intérêt des créanciers me paraît donc avoir été préservé. »). Le montant de ce rachat n'est aucunement précisé...

– Pour ce qui est de ma demande de règlement de ce qui m'est dû, le liquidateur rappelle que les répartitions (de ce qui restera une fois qu'il se sera rémunéré) auront lieu selon les règles et plus tard. Il m'encourage à patienter le temps que les opérations de liquidation judiciaire puissent être menées à terme (ce qui laisse supposer, au vu du fait que la cession a été acceptée mi-octobre 2007, que le paiement de l'actif par la Communauté de communes ne serait pas encore effectif ou total ?).

A noter que comme il figure parmi les créanciers des « privilégiés », cela signifie qu'il est peu probable que je touche un seul euro...

C'est donc une réponse « je botte en touche » et « j'ai fait mon travail scrupuleusement selon les règles ».

Ce qui est très intéressant et qui vient alimenter le dossier d'un point de vue qui met à mal l'apparente légalité de cette opération, ce sont les copies jointes de plusieurs courriers :

– un du liquidateur au président de la Communauté de communes suite à mon précédent recommandé, lui demandant des précisions quant au niveau de responsabilité et d'engagement de la ComCom dans l'association « Maison de la Terre ». Le paragraphe final mérite d'être cité : « Ces demandes pourront vous paraître cavalières ; cependant le Tribunal et le Procureur sont en droit de s'interroger sur ces ponts dans la mesure où [le crénacier] a adressé copie de sa correspondance aux organes de la procédure collective. » On croit rêver : le liquidateur, qui représente les intérêts des créanciers, s'excuse d'importuner Monsieur Audergon...

– la réponse de la Communauté de communes, dont il ressort qu'elle ne disposait d'aucun pouvoir de direction ou de gestion dans l'association (sic !).

– et enfin, cerises (au pluriel) sur le gâteau, le rapport circonstancié que le liquidateur adresse au vice-Procureur de la République (celui-ci lui ayant demandé des explications suite à la réception de la copie de mon premier courrier), arguant du fait que tout a été mené de manière régulière et que la Communauté de communes était en droit de reprendre les actifs (sans les passifs) de la Maison de la Terre, dans la mesure où les termes de l'article L642-3 du Nouveau Code de Commerce font interdiction au débiteur et aux dirigeants de droit ou de fait de se porter acquéreur, ce qui n'est pas le cas ici.On se demande bien qui étaient les dirigeants de fait de l'association La Maison de la Terre durant ces derniers mois d'existence ! (Notamment du fait du règlement de certaines factures directement par la Communauté de communes !) Mais la cerise finale du courrier est savoureuse : « Enfin, je tiens porter à votre connaissance le fait qu'il existait un litige important entre l'association et ce créancier, et ce bien avant la liquidation judiciaire. C'est pourquoi je peux comprendre la démarche suspicieuse et craintive de ce dernier concernant la cession en question. […] » On enfonce le clou... Le problème est que d'une part, le courrier de la Communauté de communes n'aborde pas ce fait, et que d'autre part, à ma connaissance, le seul litige que j'avais avec la Maison de la Terre était précisément cet impayé. Ce qui signifie qu'il y a eu un ou plusieurs échanges verbaux entre le liquidateur et Monsieur Audergon ou des responsables de la Communauté de communes, et que ce ou ces derniers ont confondus les litiges que je pouvais avoir avec la Communauté de communes et le problème d'impayé de la Maison de la Terre. C'est grave et cela s'appelle de la diffamation. Et c'est d'autant plus grave quand ce genre de propos est rapporté par un mandataire judiciaire dans un courrier adressé au Vice-Procureur de la République !

En attendant d'autres suites, quelqu'un a-t-il des informations précises quant au montant du rachat de l'actif de la Maison de la Terre par la Communauté de communes ?

[webmaitre]

[Christian_Rosenkreutz]

Comme je sais qu'il est d'anciens administrateurs de la Maison de la Terre parmi les visiteurs du forum, je leur lance un appel à témoigner !

Il est important à noter que cela concerne tout autant ceux de la dernière équipe, acquise à la cause de Sa Majesté, que de l'avant-dernière.

[Harry-Potier]

Je vois que rien ne change à Dieulefit et à la maison de la Terre! Je pense que rosenkreutz devrait récupérer tous les PV des assemblées générales de l'assoce et aussi les comptes-rendus des conseils d'administration. Si mes souvenirs sont bons il y a de nombreuses irrégularités et cela apprend bien des choses sur la manière dont la communauté des communes de Dieulefit faisait pour tout diriger ou contrer en sous-main. Je pense aussi qu'il devrait aussi demander des attestations aux membres du conseil d'administration qu'il connait.

[electronlibre]

salut Rosenkreutz,
l'exposé de ton cas "maison de la terre" est un cas d'école pour jeunes magistrats (ou moins jeunes):
en effet, l'évocation de l'article L-642-3 du nv code de commerce, mérite une attention au regard de ce que dit le législateur, et à plus forte raison la relecture des textes par le sénat. Je t'invite à surfer sur le site ci-après, où il est question de reprise d'actifs. (trop long pour reproduire ici)
J'aimerais être dans la peau de l'avocat qui a à défendre un tel dossier alambiqué.
Ne baissez pas les bras, vous les créanciers, quant à vous les "sachants", les "initiés", ce n'est pas un délit (on n'est pas à la bourse!) que d'apporter des éléments nouveaux à ce dossier en souffrance.
... et si, pour une fois, le pot de terre résistait au pot de fer pour ne pas aller vers une "sous-France" ?
électronlibre

[Christian_Rosenkreutz]

Merci electronlibre ! Mais le lien ne fonctionne pas...

[webmaitre]

Ca marche maintenant

[Christian_Rosenkreutz]

Juste pour information de ceux qui suivent ce dossier, une nouvelle mise en demeure est partie aujourd'hui à destination du liquidateur judiciaire pour lui demander d'indiquer ses sources en ce qui concerne le fait que j'aurais eu un litige important avec la Maison de la Terre avant sa mise en liquidation. Et copie adressée au Procureur de la République, avec copie d'un de mes courriers concernant justement la Maison de la Terre.

[garou]

Excellente initiative, nous suivons la démarche avec la plus grande attention.

[Christian_Rosenkreutz]

L'argumentation de la Communauté de communes concernant son irresponsabilité dans les dettes de la Maison de la Terre repose sur le fait qu'elle ne détenait aucun pouvoir dans l'association, tout juste une présence au CA. Cette argumentation est d'autant plus spécieuse que non seulement cette association s'est constituée à l'initiative entre autres de la Communauté de communes, mais aussi qu'étant le prêteur des locaux et un subventionneur important, elle avait une position forte pouvant s'assimiler à celle d'un gestionnaire de fait.

Je recherche des témoignages documentés (coupures de presse, comptes rendus de CA, etc.) permettant de bien établir le rôle exact de la ComCom dans la Maison de la Terre, depuis sa création jusqu'aux deux dernières années, tout particulièrement pour ce qui est de la période finale d'avant la mise en redressement puis en liquidation judiciaire.

[Harry-Potier]

Si mes souvenirs sont exact, il y avait à la fin une nouvelle présidente qui était tellement certaine de savoir mieux que les autre comment s'y prendre (et aussi d'avoir le soutien de "Sa Majesté" et de la Com Com), qu'elle avait crié sur les toits de la place chateauras qu'elle s'engageait à payer les dettes de la Maison de la Terre

Je pense d'ailleurs que cette promesse a été imprimé à l'époque dans un article de la Tribune ou du Duaphiné. A voir

En tout les cas, il serait bon de lui rappeller ses promesses à la présidente !

[fantomette]

je vais trouver qqs trucs je pense...je vous tiens au courant

[Christian_Rosenkreutz]

Pas de nouvelles du liquidateur judiciaire : il n'a pas envie de donner le ou les noms des diffamateurs qui lui ont soufflé dans l'oreille, ou pire lui auraient écrit, que je n'étais qu'un emm... qui avait déjà un litige important avec la Maison de la Terre (mais non, ils n'ont pas confondu avec la ComCom ) avant même sa mise en liquidation judicaire.

Pourtant, du fait que les éléments ne me sont parvenus que la semaine passée, ceux-ci échappent à cause du délai de 3 mois à une plainte en diffamation, contre X ou contre Y et Z... Mais il est en revanche à craindre qu'on n'aimerait pas, une semaine avant les élections municipales, voir cités les noms d'une (au moins) ou deux personnes (c'est assez probable) figurant sur la liste dieulefitoise de... (mais qui en est la tête déjà ?).

[Christian_Rosenkreutz]

On se demande bien qui aura voté favorablement pour le fait qu'une collectivité territoriale ne paye pas les dettes d'une association dont elle est administratrice et instigatrice… Barbie-Potière ? Tof ? En tous les cas, quelqu'un qui a, soit des certitudes acquises auprès de son maître, soit des craintes quant aux suites que pourrait avoir cette affaire

[Barbie-Potiere]

Non s'est pas moi ! S'est pas parceque je suis pas daccord avec Rosencrotte sur beaucoup de chauses que moi je vais sistaimatiquement le contré. Je pense plutot que s'est le tof, parce que tof s'est le marri de super nana, ma copine. Une qui a pas peur du nain de jardin

[Christian_Rosenkreutz]

Merci Barbie-Potière de ne pas me prendre pour le nain de jardin, ni pour le débile mental dénoncé par Tof ! Cet élan de gentillesse me touche sincèrement.

Une grave question demeure cependant : laquelle de vous deux, toi et Tof, est la Barbie brune ? Laquelle est la Barbie blonde ? Jusqu'à ces derniers jours, je pensais que tu étais la méchante Barbie brune, mais je suis maintenant dubitatif (non, non ce n'est pas un mot grossier).